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Décret du 1 avril 1994

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - Mme Claire Bazy-Malaurie, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée directeur des affaires financières et de l'administration générale, en remplacement de Mme Isabelle Vaulont, appelée à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE MME. CLAIRE BAZY-MALAURIE,EN REMPLACEMENT DE MME. ISABELLE VAULONT.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 1er avril 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Décret du 1 avril 1994