JORF n°80 du 6 avril 1994

Arrêté du 1 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er avril 1994:
Délégation permanente est donnée à Mme Leroy (Anne-Marie), directrice des affaires générales, internationales et de la coopération, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, en qualité de président du Conseil supérieur de l'éducation.
En cas d'absence de Mme Leroy, la présidence sera assurée par M. Duhamel (Serge), chef de service à la direction des affaires générales,
internationales et de la coopération.

DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A MME. LEROY ANNE-MARIE POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION.

EN CAS,D'ABSENCE DE MME. LEROY,LA PRESIDENCE SERA ASSUREE PAR M. DUHAMEL SERGE.