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Arrêté du 28 mars 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération;
Vu le décret no 92-1332 du 18 décembre 1992 fixant les conditions et modalités de prise en charge par le ministre de la coopération des frais de voyage et de transport de bagages des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération,
Arrêtent:

Art. 1er. - L'indemnité de logement mentionnée à l'article 19, dernier alinéa, du décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 susvisé varie en fonction de la composition de la famille. Est pris en considération le nombre d'enfants à la charge effective et permanente de l'agent, définis au sens des articles 2 et 15 du décret no 92-1332 du 18 décembre 1992 susvisé.

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Art. 2. - Le tableau annexé au présent arrêté fixe les montants de l'indemnité de logement allouée aux agents en service en Namibie.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

Tableau des montants d'indemnité

de logement mensuel servis en Namibie

Célibataire, marié ou divorcé sans enfant: 3 000 F.
Célibataire, marié ou divorcé avec un enfant: 3 500 F.
Célibataire, marié ou divorcé avec deux enfants ou plus: 5 500 F.

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L'INDEMNITE DE LOGEMENT MENTIONNEE A L'ART. 19 (DERNIER AL.) DU DECRET 921331 DU 18-12-1992 VARIE EN FONCTION DE LA COMPOSITION DE LA FAMILLE.EST PRIS EN CONSIDERATION LE NOMBRE D'ENFANTS A LA CHARGE EFFECTIVE ET PERMANENTE DE L'AGENT,DEFINIS AU SENS DES ART. 2 ET 15 DU DECRET 921332 DU 18-12-1992.

LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE FIXE LES MONTANTS DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT ALLOUEE AUX AGENTS EN SERVICE EN NAMIBIE.

Fait à Paris, le 28 mars 1994.

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

P. BOBILLO

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE

Arrêté du 28 mars 1994