Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 24 février 1994 : droits à la retraite des professeurs universitaires
Résumé. Le ministre autorise les professeurs scientifiques à prendre leur retraite dès qu'ils atteignent l'âge limite, et leur permet de rester en activité jusqu'au 31 août 1998.
Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 février 1994, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps, indiquée ci-après, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 06/04/94 Page 5097
......................................................
Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août 1998, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 06/04/94 Page 5097
......................................................
Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août 1998, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
1 version