Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 22 mars 1994, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Le Pin-Ancenis, sur le territoire de la commune d'Ancenis (Loire-Atlantique).