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Arrêté du 24 mars 1994

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 93-1128 du 24 septembre 1993;
Vu le décret no 84-99 du 10 février 1984 relatif au statut des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat, modifié par les décrets no 89-773 du 19 octobre 1989, no 91-788 du 1er août 1991, no 93-355 du 9 mars 1993 et no 94-67 du 24 janvier 1994,
Arrêtent:

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers titulaires des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 06/04/94 Page 5074 a 5075
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1 version

Art. 2. - L'arrêté du 29 février 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat ainsi que l'arrêté du 27 octobre 1989 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers en chef et infirmières en chef des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat sont abrogés.

1 version

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INFIRMIERES ET INFIRMIERS TITULAIRES DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU JOINT AU PRESENT ARRETE.ABROGATION DES ARRETES DES 29-02-1984 ET 27-10-1989 MODIFIES.

Fait à Paris, le 24 mars 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget:

Le sous-directeur du personnel,

B. GREMAUD

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Arrêté du 24 mars 1994