Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.

165-29;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes susbséquents;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1981 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils électriques à propulsion par moteur électrique à assise personnalisée;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifiant le cahier des charges propre aux fauteuils roulants pliants et non pliants à propulsion manuelle;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1993 modifiant le cahier des charges propre aux fauteuils roulant pliants et non pliants à propulsion manuelle;

Vu l'avis de la commission du 18 novembre 1993;

Vu l'avis de la commission du 16 décembre 1993;

Vu l'avis de la commission du 13 janvier 1994,

Arrête:

LE MODELE DE VEHICULES SPECIAUX POUR HANDICAPES PARTICULIERS,LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT NON PLIANT A PROPULSION MANUELLE ET LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT PAR MOTEUR ELECTRIQUE ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR LES ARRETES DES 05-09-1991,22-12-1993,06-09-1977 ET AFFECTES DES NUMEROS D'ORDRE FIGURANT DANS LE TABLEAU AU PRESENT ARRETE.

MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES DES 24-11-1993,06-07-1993,27-09-1993 ET 22-10-1993.

Fait à Paris, le 31 janvier 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,

X. ROUBY