a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 23 mars 1994
Abrogé1 janvier 1999
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles A. 614-2 et 4,
Abrogé1 janvier 1999
Créé le 6 avril 1994
Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1992 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement sont abrogées.
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Abrogé1 janvier 1999
Créé le 6 avril 1994
Le présent arrêté, dont les dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'architecture et de l'urbanisme :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées,
F. MALHOMME
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1999
En vigueur du mercredi 6 avril 1994 au jeudi 31 décembre 1998
Arrêté du 23 mars 1994
Article 1
Article 2
Article 3