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Arrêté du 28 mars 1994

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, articles 5 et 43;

Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;

Vu le décret no 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers;

La commission des titres d'ingénieur consultée,

Arrête:

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

CNAM habilité à délivrer un titre d'ingénieur en informatique

Résumé. Le CNAM peut donner un diplôme d'ingénieur en informatique.
Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Informatique.

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Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur ITAM diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Informatique.

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Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 5 ET 43 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

LE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) EST HABILITER A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE INFORMATIQUE.

LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME CREE A L'ART. 1 PREND LA DENOMINATION INGENIEUR ITAM DIPLOME DU CNAM,SPECIALITE INFORMATIQUE.

Fait à Paris, le 28 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

Arrêté du 28 mars 1994

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