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Arrêté du 23 mars 1994
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1993 relatif à l'organisation de la commission d'intégration compétente pour les agents sanitaires et les adjoints sanitaires régis par le décret susvisé,
Créé le 6 avril 1994
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le sous-directeur du personnel,
B. GREMAUD