JORF n°80 du 6 avril 1994

Arrêté du 22 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 mars 1994, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre de représentant de l'administration du ministère chargé de la marine marchande: M. Borowski (Alain), directeur des gens de mer et de l'administration générale, en continuation de son mandat.

NOMINATION,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 06-04-1994,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE DE M. BOROWSKI ALAIN,EN CONTINUATION DE SON MANDAT.

FIN DE MANDAT: 06-04-1997.