Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Techniques logistiques.
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JORF n°80 du 6 avril 1994
Arrêté du 28 mars 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, articles 5 et 43;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu le décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers;
La commission des titres d'ingénieurs consultée,
Arrête:
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur INFITL diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, spécialité Techniques logistiques.
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Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 5 ET 43 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE TECHNIQUES LOGISTIQUES.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME CREE A L'ART. 1 PREND LA DENOMINATION INGENIEUR INFITL DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS,SPECIALITE TECHNIQUES LOGISTIQUES.
Fait à Paris, le 28 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET