JORF n°80 du 6 avril 1994

Arrêté du 22 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 mars 1994, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en remplacement de M. Durand (Patrice), en terme de mandat: M. Fernandez (Ramon), administrateur civil à la direction du Trésor, au titre des représentants du ministère de l'économie.

NOMINATION,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 04-06-1994,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DURAND PATRICE,EN TERME DE MANDAT DE M. FERNANDEZ RAMON,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.

FIN DE MANDAT: 06-04-1997.