JORF n°80 du 6 avril 1994

Décret du 31 mars 1994

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Patrick Chrismant comme ambassadeur en Macédoine

Résumé Patrick Chrismant est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France en Macédoine.
Mots-clés : Diplomatie Nomination France Macédoine Ambassadeur

Art. 1er. - M. Patrick Chrismant, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, délégué général de France à Skopje, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en ex-République yougoslave de Macédoine.

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.NOMINATION DE M. PATRICK CHRISMANT.

Fait à Paris, le 31 mars 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE