JORF n°80 du 6 avril 1994

Arrêté du 22 mars 1994

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 22 mars 1994, M. Vergnes (Elie), secrétaire administratif en chef, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du service des anciens combattants et victimes de guerre à Casablanca (Maroc).