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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'habilitation de l'intermédiaire La Cause pour l'adoption d'enfants coréens
Résumé. Le ministre retire la permission à La Cause d'agir comme intermédiaire pour l'adoption d'enfants originaires de Corée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 1994,
l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption d'enfants originaires de Corée est retirée à l'oeuvre La Cause.
l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption d'enfants originaires de Corée est retirée à l'oeuvre La Cause.
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