JORF n°80 du 6 avril 1994

Arrêté du 7 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 7 mars 1994, M. Berneau (Maurice), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 juin 1994.