JORF n° 159 du 10 juillet 1992

Décret no 92-635 du 6 juillet 1992 portant homologation d'un acte administratif relatif au cantonnement du droit d'usage au bois dont bénéficie la commune de Camurac (Aude) dans la forêt domaniale de Niave

Arrêté du 1er juin 1992 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite agricole

Arrêté du 2 juin 1992 portant nomination à la commission chargée des décisions d'admission dans les classes préparatoires aux écoles nationales supérieures agronomiques, écoles nationales vétérinaires, écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et dans les sections de techniciens supérieurs agricoles des établissements d'enseignement agricole publics

Arrêté du 26 juin 1992 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Décret no 92-636 du 8 juillet 1992 modifiant le décret no 88-195 du 26 février 1988 fixant les conditions d'utilisation de l'<<appellation montagne>> pour les produits agricoles et alimentaires, autres que les vins, bénéficiant d'une appellation d'origine, d'un label ou de tout autre certification de qualité

Décret n° 92-637 du 8 juillet 1992 modifiant le décret n° 88-194 du 26 février 1988 fixant les conditions d'utilisation pour les produits agricoles et alimentaires de l'indication de &laquo; provenance montagne &raquo;

Arrêté du 25 juin 1992 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 30 juin 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>

Arrêté du 25 juin 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 15 juin 1992 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêté du 23 juin 1992 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère chargé de l'éducation nationale

Décret du 3 juillet 1992 portant promotion (inspection générale de l'administration)

Décret du 3 juillet 1992 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques

Décret du 3 juillet 1992 portant radiation des cadres d'un professeur des universités (disciplines scientifiques)

Arrêté du 3 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de magasinage (femmes et hommes)

Arrêté du 23 juin 1992 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des agents administratifs de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère chargé de l'éducation nationale

Décret no 92-627 du 6 juillet 1992 adaptant à l'académie des Antilles-Guyane les dispositions du décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique

Arrêtés du 6 juillet 1992 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 6 juillet 1992 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 15 juin 1992 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Arrêté du 16 juin 1992 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 3 juillet 1992 portant interdiction d'exécution et de délivrance de préparations magistrales à base de tissus d'origine bovine

Arrêté du 30 juin 1992 portant rangement en 3e classe d'emplois de chef d'établissement

Arrêté du 15 juin 1992 accordant l'autorisation de conditionner une eau minérale naturelle

Arrêté du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Décret du 19 juin 1992 portant nomination d'un directeur

Arrêté du 6 juillet 1992 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 juillet 1992 portant nomination à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Arrêté du 27 avril 1992 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêtés du 26 juin 1992 portant nomination (personnels techniques et spécialisés)

Arrêté du 2 juillet 1992 portant homologation du circuit de Chavy-La Châtre (Indre)

Arrêté du 9 juillet 1992 relatif à une levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses

Arrêté du 15 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 29 avril 1980 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers

Arrêté du 12 juin 1992 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande pour l'année scolaire 1992-1993

Arrêté du 17 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées

Décret du 7 juillet 1992 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation

Arrêté du 18 juin 1992 portant admission à la retraite (contrôle de la navigation aérienne)

Arrêté du 25 juin 1992 modifiant l'arrêté du 2 août 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 11 juin 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse)

Décision du 22 juin 1992 relative au chargement en chute libre de cartouches d'explosifs dans les mines verticales des exploitations à ciel ouvert des mines et des carrières

Arrêté du 29 juin 1992 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décrets du 9 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Arrêté du 6 juillet 1992 portant nomination d'un délégué interministériel adjoint aux normes

Décret n°92-632 du 6 juillet 1992 fixant le régime disciplinaire des ouvriers de l'aviation civile et de la Météorologie nationale

Arrêté du 25 juin 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 7 juillet 1992 portant application du décret n° 92-633 du 7 juillet 1992 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins

Décrets du 9 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Décret n°92-633 du 7 juillet 1992 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté du 11 juin 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne)

Arrêté du 26 juin 1992 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)

Arrêté du 2 juillet 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 15 juin 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nouméa-Magenta (Nouvelle-Calédonie)

Arrêté du 15 juin 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nouméa-La-Tontouta (Nouvelle-Calédonie)

Arrêté du 23 juin 1992 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 24 juin 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe (femmes et hommes) de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêtés du 27 mai 1992 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêté du 6 mai 1992 portant rattachement de la gestion comptable d'un établissement public local à un poste comptable des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 27 mai 1992 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêtés du 27 mai 1992 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêtés du 27 mai 1992 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêté du 29 juin 1992 fixant pour l'année 1992 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère du budget (II. - Services financiers) de la participation de la Communauté économique européenne à la mise en oeuvre du casier viticole

Arrêté du 18 mai 1992 portant transfert de siège d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 18 mai 1992 portant réorganisation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 27 mai 1992 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêtés du 27 mai 1992 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêté du 27 mai 1992 portant affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 2 juillet 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 9 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1971 modifié relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques et produits de beauté

Arrêté du 2 juillet 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Décret n°92-631 du 8 juillet 1992 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux

Arrêté du 2 juillet 1992 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret n°92-630 du 9 juillet 1992 fixant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes

Arrêté du 2 juillet 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs et d'éducatrices des services extérieurs de l'administration pénitentiaire

Arrêtés du 2 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret n°92-629 du 9 juillet 1992 fixant la composition des conseils de prud'hommes

Arrêté du 2 juillet 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 1992 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 2 juillet 1992 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 2 juillet 1992 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret no 92-628 du 3 juillet 1992 portant publication de l'accord relatif aux conditions d'échanges de coquillages vivants entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Islande (ensemble huit annexes), signé à Paris le 30 janvier 1992 (1)

Décret n°92-634 du 6 juillet 1992 modifiant le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante

Liste d'admissibilité aux écoles du service de santé des armées en 1992

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 64 du Conseil national des universités (Biochimie et biologie moléculaire) pour une période de quatre ans prenant effet le 17 juin 1992

Décrets du 9 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Arrêté du 29 juin 1992 CONSTATANT LE REMPLACEMENT D'UN DELEGUE ELU AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER

Arrêté du 30 juin 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Arrêté du 2 juillet 1992 PORTANT HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE CHAVY-LA-CHATRE (INDRE)

Décision Européenne du 19 juin 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE