Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 mai 1992
portant nomination (direction générale des impôts)
Signaler une erreur de données
Par arrêté du ministre du budget en date du 27 mai 1992, les directeurs divisionnaires dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué ci-après:
M. Fourcaut (Bernard), direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir, à compter du 1er mars 1992.
M. Vazquez (Bernard), direction des services fiscaux du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 1992.
M. Milhet (Jean-Pierre), direction des services fiscaux de Seine-et-Marne, à compter du 1er mars 1992.
M. Delobelle (Francis), direction régionale des Pays de la Loire, à compter du 1er mars 1992.
Arrêté du 27 mai 1992