JORF n°159 du 10 juillet 1992

Arrêté du 2 juillet 1992

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;

Vu l'arrêté du 6 juin 1988 portant homologation du circuit de vitesse de Chavy-La Châtre (Indre);

Vu le procès-verbal de la visite du circuit de vitesse de Chavy-La Châtre (Indre) effectuée par la délégation de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 4 mai 1992;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa réunion du 15 juin 1992;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête:

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Art. 1er. - L'homologation du circuit de vitesse de Chavy-La Châtre (Indre), prononcée par l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé, est prorogée jusqu'au 31 décembre 1992 pour toutes les catégories de voitures, sauf celles de la formule 1 et de la formule 3000, et pour les motocyclettes anciennes de compétition.

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Art. 2. - Le préfet de l'Indre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE