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Arrêté du 15 juin 1992
portant modification de l'arrêté du 29 avril 1980 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret no 78-571 du 25 avril 1978 fixant le régime de rémunération du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers;
Vu l'arrêté du 29 avril 1980 modifié fixant le taux des indemnités d'expatriation et de sujétions spéciales,
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 29 avril 1980 susvisé est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
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Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 29 avril 1980 susvisé est remplacée par l'annexe III au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er avril 1992.
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REMPLACEMENT DES ANNEXES II ET III DE L'ARRETE SUSVISE PAR LES ANNEXES II ET III DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1992.
Fait à Paris, le 15 juin 1992.
Le ministre délégué à la coopération
et au développement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
Le chef de service,
P. BOBILLO
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Arrêté du 15 juin 1992