Arrêtent:
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JORF n°159 du 10 juillet 1992
Arrêté du 15 juin 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret no 78-571 du 25 avril 1978 fixant le régime de rémunération du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers;
Vu l'arrêté du 29 avril 1980 modifié fixant le taux des indemnités d'expatriation et de sujétions spéciales,
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 29 avril 1980 susvisé est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
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Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 29 avril 1980 susvisé est remplacée par l'annexe III au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er avril 1992.
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REMPLACEMENT DES ANNEXES II ET III DE L'ARRETE SUSVISE PAR LES ANNEXES II ET III DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1992.
Fait à Paris, le 15 juin 1992.
Le ministre délégué à la coopération
et au développement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
Le chef de service,
P. BOBILLO
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL