Arrête:
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Arrêté du 11 juin 1992
portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse)
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Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile (Règles de base de l'aviation civile), et notamment les articles D.131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D.131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont.
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:
a) Limites latérales:
43o58I58JN, 004o46I03JE, arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur 44o08I00JN, 004o52I00JE, puis:
43o58I15JN, 004o53I40JE-43o54I50JN, 004o59I35JE;
43o49I00JN, 004o46I50JE-43o58I58JN, 004o46I03JE.
b) Limites verticales: de la surface à 2000 pieds (610 mètres) au-dessus du niveau du sol.
a) Limites latérales:
43o58I58JN, 004o46I03JE, arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur 44o08I00JN, 004o52I00JE, puis:
43o58I15JN, 004o53I40JE-43o54I50JN, 004o59I35JE;
43o49I00JN, 004o46I50JE-43o58I58JN, 004o46I03JE.
b) Limites verticales: de la surface à 2000 pieds (610 mètres) au-dessus du niveau du sol.
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Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse) est abrogé.
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE (CTR) DE CLASSE E.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-04-1992.
Fait à Paris, le 11 juin 1992.
P. BREUIL
Arrêté du 11 juin 1992