JORF n°159 du 10 juillet 1992

Arrêté du 2 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1992, M. Grange (Bernard, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Pontchâteau (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Moyon (Yves, Marie,

Louis, Emile), démissionnaire.