JORF n°159 du 10 juillet 1992

Arrêté du 2 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1992, M. Marcellin (Jean, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Lavelanet (Ariège), en remplacement de M. Brenac (Jean, Lucien, Alfred), démissionnaire.