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Arrêté du 2 juillet 1992
portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1992, M. Marcellin (Jean, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Lavelanet (Ariège), en remplacement de M. Brenac (Jean, Lucien, Alfred), démissionnaire.
Arrêté du 2 juillet 1992