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Arrêté du 16 juin 1992

complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

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Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;

Vu l'arrêté du 4 février 1991 portant homologation des produits et des appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;

Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 16 janvier 1992 et du 20 mars 1992,

Arrêtent:

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Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:

Inscription d'audioprothèses

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 10/07/1992
......................................................

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des appareils homologés périmés

Résumé. Les appareils dont l'homologation est expirée ne sont plus pris en charge.
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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COMPLETE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 18-02-1986: INSCRITPION D'AUDIOPROTHESES.

Fait à Paris, le 16 juin 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le sous-directeur,

H. KHODOSS

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale:
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
J.-L. HUCK

Arrêté du 16 juin 1992