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Décision du 22 juin 1992

relative au chargement en chute libre de cartouches d'explosifs dans les mines verticales des exploitations à ciel ouvert des mines et des carrières

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Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 22 juin 1992, le chargement en chute libre dans les mines verticales de cartouches de masse inférieure ou égale à 5 kilogrammes, de l'explosif dénommé <<Dynamite Gomme NC3>> peut être autorisé.

Décision du 22 juin 1992