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Arrêté du 9 juillet 1992

relatif à une levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses

Abrogé16 juillet 1992
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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le code de la route (Règles de conduite et de sécurité routière), et notamment son article R. 53-2 ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 1992 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses,

Périmé16 juillet 1992

Créé le 10 juillet 1992 · Périmé le 16 juillet 1992

A titre exceptionnel, les interdictions générales et complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses prévues par les arrêtés susvisés sont levées durant les périodes suivantes : du samedi 11 juillet 1992, à 8 heures, au mardi 14 juillet 1992, à 24 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, y compris en région Ile-de-France, ainsi que le vendredi 10 juillet 1992, de 16 heures à 21 heures, et le mercredi 15 juillet 1992, de 6 heures à 10 heures, en région Ile-de-France.
Périmé16 juillet 1992

Créé le 10 juillet 1992 · Périmé le 16 juillet 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

Y. OLLIVIER

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

F. MERCEREAU

Abrogé depuis le jeudi 16 juillet 1992

En vigueur du vendredi 10 juillet 1992 au mercredi 15 juillet 1992

Arrêté du 9 juillet 1992
Article 1
Article 2