JORF n°159 du 10 juillet 1992

Arrêté du 18 mai 1992

Le ministre du budget,

Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête:

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Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services déconcentrés du Trésor de Sainte-Fortunade, actuellement en résidence à Tulle (département de la Corrèze), est transféré à Laguenne.

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Art. 2. - Le poste comptable dont le siège est transféré en application des dispositions de l'article 1er est dénommé Trésorerie de Tulle-Campagne-Sud.

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Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 mai 1992.

MICHEL CHARASSE