JORF n°159 du 10 juillet 1992

Arrêté du 2 juillet 1992

Le ministre du budget,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination des membres du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - M. Michel Le Clainche, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre du budget à compter du 24 juin 1992.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE M. MICHEL LE CLAINCHE A COMPTER DU 24-06-1992.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 2 juillet 1992.

MICHEL CHARASSE