JORF n°159 du 10 juillet 1992

Arrêté du 30 juin 1992

LE TITRE I RELATIF AUX INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:

INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS:

ENTRE LA RUBRIQUE "UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES" ET LA RUBRIQUE "YOUGOSLAVIE",INSERER UNE RUBRIQUE "VIET-NAM: CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE HANOI".

ENTREE EN VIGUEUR: A LA DATE D'INSTALLATION DE L'AGENT COMPTABLE.

APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.