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Arrêté du 30 juin 1992
MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
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LE TITRE I RELATIF AUX INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS:
ENTRE LA RUBRIQUE "UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES" ET LA RUBRIQUE "YOUGOSLAVIE",INSERER UNE RUBRIQUE "VIET-NAM: CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE HANOI".
ENTREE EN VIGUEUR: A LA DATE D'INSTALLATION DE L'AGENT COMPTABLE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.
Arrêté du 30 juin 1992