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Décision Européenne du 19 juin 1992

PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE

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L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU RPR DANS LE DEPARTEMENT DU LOT,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 123 BOULEVARD GAMBETTA A CAHORS (LOT) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU LOT.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT D'UNION ET DE GESTION COMMUNALE DE LA VILLE DE PLAN-DE-CUQUES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST LOU CASTELET,3 RUE PAUL CEZANNE,A PLAN-DE-CUQUES (BOUCHES-DU-RHONE) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU CANTON CONSTITUE PAR LES 2 COMMUNES D'ALLAUCH ET DE PLAN-DE-CUQUES.

Décision Européenne du 19 juin 1992