JORF n°159 du 10 juillet 1992
Décision Européenne du 19 juin 1992
L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU RPR DANS LE DEPARTEMENT DU LOT,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 123 BOULEVARD GAMBETTA A CAHORS (LOT) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU LOT.
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT D'UNION ET DE GESTION COMMUNALE DE LA VILLE DE PLAN-DE-CUQUES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST LOU CASTELET,3 RUE PAUL CEZANNE,A PLAN-DE-CUQUES (BOUCHES-DU-RHONE) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU CANTON CONSTITUE PAR LES 2 COMMUNES D'ALLAUCH ET DE PLAN-DE-CUQUES.