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Décision Européenne du 19 juin 1992
PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU RPR DANS LE DEPARTEMENT DU LOT,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 123 BOULEVARD GAMBETTA A CAHORS (LOT) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU LOT.
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT D'UNION ET DE GESTION COMMUNALE DE LA VILLE DE PLAN-DE-CUQUES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST LOU CASTELET,3 RUE PAUL CEZANNE,A PLAN-DE-CUQUES (BOUCHES-DU-RHONE) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU CANTON CONSTITUE PAR LES 2 COMMUNES D'ALLAUCH ET DE PLAN-DE-CUQUES.