Arrête:
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JORF n°159 du 10 juillet 1992
Arrêté du 12 juin 1992
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande;
Vu le décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime,
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation aux titres de formation maritime 1992-1993
Résumé L'arrêté fixe comment les écoles nationales de la marine marchande préparent les étudiants aux titres de formation professionnelle maritime pour l'année scolaire 1992-1993.
Mots-clés : Éducation Marine Formation professionnelle Décret Scolarité
Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1992-1993, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 10/07/1992
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Art. 2. - Pour l'année scolaire 1992-1993, la préparation au certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin de commerce dans les écoles nationales de la marine marchande (collèges d'enseignement technique maritime) de Saint-Malo et de Marseille est assurée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 10/07/1992
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Art. 3. - Aucune classe ne peut, sauf décision contraire du ministre, être ouverte pour un nombre d'étudiants ou d'élèves inférieur à dix à tout moment du cycle de formation.
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Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODALITES DE LA PREPARATION:
AUX TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME DANS LES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE.
AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIME DE MARIN DE COMMERCE DANS LESDITES ECOLES (COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE MARITIME) DE SAINT-MALO ET DE MARSEILLE.
AUCUNE CLASSE NE PEUT ETRE OUVERTE,SAUF DECISION CONTRAIRE DU MINISTRE,POUR UN NOMBRE D'ETUDIANTS OU D'ELEVES INFERIEUR A 10 A TOUT MOMENT DU CYCLE DE FORMATION.
APPLICATION DU DECRET 911187 DU 20-11-1991.
Fait à Paris, le 12 juin 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
A. BOROWSKI