JORF n°159 du 10 juillet 1992

Arrêté du 2 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1992:

La démission de M. Bonnaval-Lamothe (Fernand, Michel), huissier de justice à la résidence de Cadillac-sur-Garonne (Gironde), est acceptée.

La société civile professionnelle Michel Bonnaval-Lamothe, Michel Galan,

huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Cadillac-sur-Garonne (Gironde), en remplacement de M. Bonnaval-Lamothe (Fernand, Michel).

MM. Bonnaval-Lamothe (Fernand, Michel) et Galan (Michel, Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.