JORF n°159 du 10 juillet 1992

Arrêté du 23 juin 1992

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.

330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;

Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;

Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kilogrammes;

Vu l'arrêté du 26 février 1991, modifié par les arrêtés des 26 juin et 5 novembre 1991, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Kyrnair;

Vu la demande présentée par la société Kyrnair;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 mai 1992,

Arrête:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des lignes régulières autorisées

Résumé L'arrêté modifie la liste des lignes régulières que la société peut exploiter, ajoutant Ajaccio-Calvi et Ajaccio-Figari jusqu'au 31 décembre 1995.
Mots-clés : Transport Réglementation Arrêté Ligne routière Autorisation

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 février 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières que la société est autorisée à exploiter est modifiée comme suit:
&lt;<lignes 31="" permanentes:="" <<ajaccio-calvi="" (jusqu'au="" décembre="" 1995);="" <<ajaccio-figari="" 1995)="">&gt;.

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Mission du directeur général de l'aviation civile

Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : aviation civile réglementation administration publique journal officiel

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON