Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 juin 1992
accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 15 juin 1992, est accordée à la Société d'exploitation des eaux de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin) l'autorisation d'exploiter, après transport à distance, l'eau minérale naturelle du captage <<Celtique>>, situé à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin).
Cette autorisation est accordée jusqu'au 8 novembre 1996.
EST ACCORDEE A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE NIEDERBRONN-LES-BAINS (BAS-RHIN) L'AUTORISATION D'EXPLOITER,APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU MINERALE NATURLLE DU CAPTAGE "CELTIQUE" SITUE A NIEDERBRONN-LES-BAINS (BAS-RHIN).
CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE JUSQU'AU 08-11-1996.