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Arrêté du 15 juin 1992

accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

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Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 15 juin 1992, est accordée à la Société d'exploitation des eaux de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin) l'autorisation d'exploiter, après transport à distance, l'eau minérale naturelle du captage <<Celtique>>, situé à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin).
Cette autorisation est accordée jusqu'au 8 novembre 1996.

EST ACCORDEE A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE NIEDERBRONN-LES-BAINS (BAS-RHIN) L'AUTORISATION D'EXPLOITER,APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU MINERALE NATURLLE DU CAPTAGE "CELTIQUE" SITUE A NIEDERBRONN-LES-BAINS (BAS-RHIN).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE JUSQU'AU 08-11-1996.

Arrêté du 15 juin 1992