JORF n°159 du 10 juillet 1992

Arrêté du 11 juin 1992

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Poitiers.

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 46o39I50JN, 000o00I00J-46o39I50JN, 000o01I50JE 46o41I41JN, 000o12I20JE-46o52I50JN, 000o22I11JE 46o52I50JN, 000o56I10JE-46o26I20JN, 000o55I10JE 46o28I50JN, 000o28I00JE.
Arc de cercle de 9,5 NM (17,6 kilomètres) de rayon centré sur: 46o34I53JN,
000o17I53JE - 46o30I00JN, 000o00I00J - 46o39I50JN, 000o00I00J.
b) Limites verticales: de 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau du sol au niveau de vol 105 (3200 mètres).

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté de création d'une région de contrôle terminale

Résumé L'arrêté du 25 février 1992 créant une région de contrôle terminale à Poitiers est annulé.
Mots-clés : Arrêté Abrogation Région de contrôle terminale Poitiers Législation

Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers est abrogé.

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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE (TMA) DE CLASSE E.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1992.

Fait à Paris, le 11 juin 1992.

P. BREUIL