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Arrêté du 18 mai 1992
portant réorganisation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor
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Le ministre du budget,
Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales;
Vu la loi no 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier;
Vu la loi no 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé;
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor;
Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;
Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;
Vu la délibération du conseil municipal de Lhuis du 20 février 1990 créant un établissement public ayant pour vocation de gérer la maison d'accueil pour personnes âgées dénommée <<Plein Soleil>> et située à Lhuis,
Art. 1er. - La gestion comptable de la maison d'accueil pour personnes âgées de Lhuis (département de l'Ain) est rattachée au poste comptable de Lhuis.
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du classement du poste comptable réorganisé
Résumé. Le directeur de la comptabilité publique décide comment classer le poste comptable réorganisé.
Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
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Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 mai 1992.
MICHEL CHARASSE
Arrêté du 18 mai 1992