JORF n°159 du 10 juillet 1992

Arrêté du 17 juin 1992

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture;

Vu le décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, et notamment son article 17;

Vu l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées;

Vu les propositions présentées par les sections régionales de la conchyliculture de Ré-Centre-Ouest, Arcachon-Aquitaine et Méditerranée,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les sections régionales de la conchyliculture de Ré-Centre-Ouest, Arcachon-Aquitaine et Méditerranée:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 10/07/1992
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Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet de la région Poitou-Charentes, le préfet de la région Aquitaine, le préfet de la région Méditerranée, le directeur interrégional des affaires maritimes Poitou-Charentes-Aquitaine et le directeur régional des affaires maritimes en Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE DE RE-CENTRE-OUEST,ARCACHON-AQUITAINE ET MEDITERRANEE.

APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 91276 DU 19-12-1991.

Fait à Paris, le 17 juin 1992.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines,

C. BERNET