Arrêté du 4 juin 1992

relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

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Le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;

Vu le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 28 novembre 1989 et du 29 mars 1990,

En vigueur depuis le 10 juillet 1992

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

A. BOROWSKI

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 1992

Arrêté du 4 juin 1992
CHAPITRE Ier : Admission en première année du cycle de formation
CHAPITRE II : Admission en deuxième année du cycle de formation
CHAPITRE III : Admission en troisième année du cycle de formation
CHAPITRE IV : Obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande
CHAPITRE V : Quatrième année du cycle de formation
CHAPITRE VI : Admission en cinquième année du cycle de formation Obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
Article 26