JORF n°159 du 10 juillet 1992

Arrêté du 18 juin 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 18 juin 1992, M. Marquebielle (Christian), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 janvier 1993.