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Arrêté du 1 juillet 1992
relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1992:
La démission de M. Menard (Jean, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), est acceptée.
La société Jean Menard et Bernard Pizon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), en remplacement de M. Menard (Jean).
M. Menard (Jean, Marie, Joseph) et M. Pizon (Bernard) sont nommés notaires associés.
Arrêté du 1 juillet 1992