Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1992, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. René-Jean Dupuy à la place d'académicien titulaire vacante dans la section de législation, droit public et jurisprudence, par suite du décès de M. Pierre Raynaud.

APPROBATION DE L'ELECTION DE M. RENE-JEAN DUPUY A LA PLACE D'ACADEMICIEN TITULAIRE VACANTE DANS LA SECTION DE LEGISLATION,DROIT PUBLIC ET JURISPRUDENCE,PAR SUITE DU DECES DE M. PIERRE RAYNAUD.