JORF n°159 du 10 juillet 1992

Arrêté du 2 juillet 1992

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 10 juin 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer,

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Arrêté du 2 juillet 1992

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Arrête:

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Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer en qualité de conseiller technique: M. Pierre Jouin, en remplacement de M. Philippe Fallachon.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE M. PIERRE JOUIN,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE FALLACHON.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 2 juillet 1992.

CHARLES JOSSELIN