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Arrêté du 2 juillet 1992
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Arrêté du 2 juillet 1992
portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
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Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 10 juin 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer en qualité de conseiller technique: M. Pierre Jouin, en remplacement de M. Philippe Fallachon.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. PIERRE JOUIN,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE FALLACHON.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 2 juillet 1992.
CHARLES JOSSELIN
Arrêté du 2 juillet 1992