JORF n°159 du 10 juillet 1992
Arrêté du 6 juillet 1992
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 6 juillet 1992, M. Mortureux (Marc), ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel adjoint aux normes.
NOMINATION DE M. MORTUREUX MARC.