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Arrêté du 6 juillet 1992
portant nomination d'un délégué interministériel adjoint aux normes
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 6 juillet 1992, M. Mortureux (Marc), ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel adjoint aux normes.
NOMINATION DE M. MORTUREUX MARC.
Arrêté du 6 juillet 1992