JORF n°110 du 11 mai 1995

Article 19

Article 19

Un comité d'orientation est placé auprès du directeur. Celui-ci détermine les modalités de fonctionnement du comité, sous réserve des dispositions de la présente section.

Le comité d'orientation est composé des membres suivants :

- deux représentants des organisations syndicales de salariés, à raison d'un membre pour chacune des deux organisations les plus représentées au conseil économique et social régional, désignés par le président du conseil général sur proposition de ces organisations ; en cas d'égalité de sièges au conseil économique et social régional, la préférence est accordée à celle des organisations ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des plus récentes élections au conseil de prud'hommes du département ;

- deux représentants des organisations professionnelles d'employeurs désignés par le président du conseil général sur proposition de celles de ces organisations qui sont représentées au conseil économique et social régional ;

- le président de chaque chambre de commerce et d'industrie dans le département ou son représentant ;

- le président de la chambre départementale des métiers ou son représentant ;

- le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant ;

- le président du conseil économique et social régional ou son représentant ;

- la déléguée régionale aux droits des femmes ou son représentant.

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur de l'agence qui assure le secrétariat de ses réunions.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 17 mars 2004

Abrogé le mardi 26 octobre 2004

Un comité d'orientation est placé auprès du directeur. Celui-ci détermine les modalités de fonctionnement du comité, sous réserve des dispositions de la présente section.

Le comité d'orientation est composé des membres suivants :

- deux représentants des organisations syndicales de salariés, à raison d'un membre pour chacune des deux organisations les plus représentées au conseil économique et social régional, désignés par le président du conseil général sur proposition de ces organisations ; en cas d'égalité de sièges au conseil économique et social régional, la préférence est accordée à celle des organisations ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des plus récentes élections au conseil de prud'hommes du département ;

- deux représentants des organisations professionnelles d'employeurs désignés par le président du conseil général sur proposition de celles de ces organisations qui sont représentées au conseil économique et social régional ;

- le président de chaque chambre de commerce et d'industrie dans le département ou son représentant ;

- le président de la chambre départementale des métiers ou son représentant ;

- le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant ;

- le président du conseil économique et social régional ou son représentant ;

- la déléguée régionale aux droits des femmes ou son représentant.

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur de l'agence qui assure le secrétariat de ses réunions.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 12 décembre 2001

Un comité d'orientation est placé auprès du directeur. Celui-ci détermine les modalités de fonctionnement du comité, sous réserve des dispositions de la présente section.

Le comité d'orientation est composé des membres suivants :

- deux représentants des organisations syndicales de salariés, à raison d'un membre pour chacune des deux organisations les plus représentées au conseil économique et social régional, désignés conjointement par le préfet et le président du conseil général sur proposition de ces organisations ; en cas d'égalité de sièges au conseil économique et social régional, la préférence est accordée à celle des organisations ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des plus récentes élections au conseil de prud'hommes du département ;

- deux représentants des organisations professionnelles d'employeurs désignés conjointement par le préfet et le président du conseil général sur proposition de celles de ces organisations qui sont représentées au conseil économique et social régional ;

- le président de chaque chambre de commerce et d'industrie dans le département ou son représentant ;

- le président de la chambre départementale des métiers ou son représentant ;

- le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant ;

- le président du conseil économique et social régional ou son représentant ;

- la déléguée régionale aux droits des femmes ou son représentant.

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur de l'agence qui assure le secrétariat de ses réunions.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 30 juillet 2000

Un comité d'orientation est placé auprès du directeur. Celui-ci détermine les modalités de fonctionnement du comité, sous réserve des dispositions de la présente section.

Le comité d'orientation est composé des membres suivants :

- le président de chaque commission locale d'insertion dans le département, ou le représentant qu'il désigne parmi les membres de la commission ;

- deux représentants des organisations syndicales de salariés, à raison d'un membre pour chacune des deux organisations les plus représentées au conseil économique et social régional, désignés conjointement par le préfet et le président du conseil général sur proposition de ces organisations ; en cas d'égalité de sièges au conseil économique et social régional, la préférence est accordée à celle des organisations ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des plus récentes élections au conseil de prud'hommes du département ;

- deux représentants des organisations professionnelles d'employeurs désignés conjointement par le préfet et le président du conseil général sur proposition de celles de ces organisations qui sont représentées au conseil économique et social régional ;

- le président de chaque chambre de commerce et d'industrie dans le département ou son représentant ;

- le président de la chambre départementale des métiers ou son représentant ;

- le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant ;

- le président du conseil économique et social régional ou son représentant ;

- la déléguée régionale aux droits des femmes ou son représentant.

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur de l'agence qui assure le secrétariat de ses réunions.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 11 mai 1995

Un comité d'orientation est placé auprès du directeur. Celui-ci détermine les modalités de fonctionnement du comité, sous réserve des dispositions de la présente section.

Le comité d'orientation est composé des membres suivants :

- le président de chaque commission locale d'insertion dans le département, ou le représentant qu'il désigne parmi les membres de la commission ;

- deux représentants des organisations syndicales de salariés, à raison d'un membre pour chacune des deux organisations les plus représentées au conseil économique et social régional, désignés conjointement par le préfet et le président du conseil général sur proposition de ces organisations ; en cas d'égalité de sièges au conseil économique et social régional, la préférence est accordée à celle des organisations ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des plus récentes élections au conseil de prud'hommes du département ;

- deux représentants des organisations professionnelles d'employeurs désignés conjointement par le préfet et le président du conseil général sur proposition de celles de ces organisations qui sont représentées au conseil économique et social régional ;

- le président de chaque chambre de commerce et d'industrie dans le département ou son représentant ;

- le président de la chambre départementale des métiers ou son représentant ;

- le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant ;

- le directeur de la caisse d'allocations familiales du département ou son représentant ;

- le président du conseil économique et social régional ou son représentant ;

- la déléguée régionale aux droits des femmes ou son représentant.

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur de l'agence qui assure le secrétariat de ses réunions.