JORF n°110 du 11 mai 1995

Arrêté du 9 mai 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 1995, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de président

M. Roson (Henri), conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Portes (Marguerite).

M. ROSON HENRI,EST NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE MME. PORTES MARGUERITE.