Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 1er décembre 1983 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°110 du 11 mai 1995
Arrêté du 9 mai 1995
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le règlement des radiocommunications annexé à la convention internationale des télécommunications ;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 89, L. 90 et D. 459 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1983 modifié relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateur ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 fixant les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 1er décembre 1983 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 3
Les certificats produits lors de la demande de conversion des épreuves de « Technique portant sur l'électricité et la radioélectricité » ou de « Télégraphie » sont indiqués sur le certificat d'opérateur radioamateur.
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Article 4
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des postes et télécommunications,
B. LASSERRE