A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er décembre 1983Art. 2
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modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateur
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le règlement des radiocommunications annexé à la convention internationale des télécommunications ;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 89, L. 90 et D. 459 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1983 modifié relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateur ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 fixant les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er décembre 1983Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er décembre 1983Art. 6
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En vigueur depuis le 11 mai 1995
Les certificats produits lors de la demande de conversion des épreuves de « Technique portant sur l'électricité et la radioélectricité » ou de « Télégraphie » sont indiqués sur le certificat d'opérateur radioamateur.
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En vigueur depuis le 11 mai 1995
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des postes et télécommunications,
B. LASSERRE
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 1995