Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le règlement des radiocommunications annexé à la convention internationale des télécommunications ;

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 89, L. 90 et D. 459 ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1983 modifié relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateur ;

Vu l'arrêté du 5 août 1992 fixant les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat ;

Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des postes et télécommunications,

B. LASSERRE