Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 5 mai 1995, aux fonctions de M.
Laurent Truchot, conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°110 du 11 mai 1995
Arrêté du 5 mai 1995
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1994 portant nomination au cabinet du ministre, Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 05-05-1995,AUX FONCTIONS DE M. LAURENT TRUCHOT,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-09-1994.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 5 mai 1995.
PIERRE MEHAIGNERIE