APPLICATION DU DECRET 94283 DU 11-04-1994.

UNE DIRECTIVE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES PAYSAGES EST MISE A L'ETUDE SUR LES COTES DE MEUSE ET LA PETITE WOEVRE.

LE PROJET DE DIRECTIVE MIS A L'ETUDE A POUR OBJECTIF DE MAINTENIR L'UNITE ET LA COMPLEMENTARITE DE L'ENSEMBLE REMARQUABLE CONSTITUE PAR LES COTES DE MEUSE ET LA PLAINE DE LA PETITE WOERE EN PERMETTANT LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DES RICHESSES PAYSAGERES,COMPRENANT NOTAMMENT LES PAYSAGES DE VERGERS,LES ZONES HUMIDES D'ETANGS ET DE RIVIERES,LE PATRIMOINE BATI ANCIEN,LES SENTIERS DE RANDONNEE.

L'ETUDE PORTERA SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'APREMONT-LA-FORET,BENEY-EN-WOEVRE,BOUCONVILLE,BROUSSEY-RAULECOURT,BUXIERES-SOUS-LES-COTES,CHAILLON,COMBRES-SOUS-LES-COTES,FREMEREVILLE,GEVILLE,GIRAUVOISIN,HANNONVILLE,HEUDICOURT,HERBEUVILLE,LACHAUSSEE,LAHAYVILLE,LOUPMONT,MONTSEC,NONSARD-LAMARCHE,RAMBUCOURT,RICHECOURT,SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES,SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES,THILLOT,TRESAUVAUX,VARNEVILLE,VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL,XIVRAY-MARVOISIN.

LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE EST CHARGE DE LA CONDUITE DU PROJET DE DIRECTIVE.A CETTE FIN IL DESIGNE LE SERVICE QUI ASSURE SOUS SON AUTORITE LE SUIVI DES ETUDES PAYSAGERES ET LA CONDUITE DE L'ELABORATION ET DE L'INSTRUCTION DU PROJET.

CONFORMEMENT A L'ART. 9 DU DECRET PRECITE,IL FIXE PAR ARRETE,DANS LES 3 MOIS SUIVANT LA TRANSMISSION DU PRESENT ARRETE,LES MODALITES DE LA CONCERTATION ET LA LISTE DES PERSONNES PUBLIQUES OU PRIVEES QUI Y SERONT ASSOCIEES.