JORF n°110 du 11 mai 1995

Arrêté du 9 mai 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 1995, l'arrêté du 19 avril 1995 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée est modifié ainsi qu'il suit:

  1. En ce qui concerne les représentants des élus territoriaux:
    Au paragraphe c: << Sur proposition de l'Association des maires de France,
    au titre des représentants des communes Titulaires >>, lire << M. Grenade (Pierre), maire adjoint de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) >>, au lieu de: << M. Vadepied (Guy), maire de Méru (Oise);
    Au paragraphe d: << Sur proposition de l'Association des maires de France,
    au titre de représentant des groupements de communes >>, lire << Titulaire M. Vadepied (Guy), maire de Méru, conseiller du district de Méru (Oise) >>,
    au lieu de << Titulaire M. Grenade (Pierre), président du district de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) >>.
  2. En ce qui concerne les représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du 24 octobre 1994:
    Au paragraphe b: << Au titre des représentants des autres ministres et en qualité de représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur >>, lire << Suppléant M.
    Rousseau (Luc), ingénieur en chef des mines, directeur adjoint de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, secrétaire général des D.R.I.R.E. >>, au lieu de << Suppléant M. Rousseau (Luc), ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service des relations internationales >>.

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE,EN CE QUI CONCERNE LES REPRESENTANTS DES ELUS TERRITORIAUX ET LES REPRESENTANTS DE L'ETAT.